Préambule


Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre, d'une part,

https://shopbymalka.com, ci-après dénommé " Shop by Malka ", site de commerce électronique détenu par la société DARMON MANON.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que la société DARMON MANON est une Affaire personnelle, 23 RUE DU DOCTEUR BONHOMME 69003 LYON , inscrite au RCS de Lyon A 838 972 180, et dont le N° SIRET est 83897218000015.
Le directeur de publication de Shop by Malka est le gérant.

et,
toute personne désireuse d’effectuer un achat via Shop by Malka, ci-après dénommé "l'Acheteur", d’autre part.

 

1. Acceptation des conditions

En validant une commande, les deux parties reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et déclarent les accepter sans réserve. 
Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite délivrée par Shop by Malka. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Shop by Malka et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.

2. Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le présent site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné 
d’un descriptif établit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Shop by Malka ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Shop by Malka décline également toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition.

Les prix mentionnés sur Shop by Malka sont valables au moment de leur consultation par l’Acheteur ou pendant la période indiquée. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Shop by Malka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Shop by Malka jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

 

Selon le pays vers lequel la commande est expédiée, l’Acheteur peut être considéré comme l'importateur du/des produits. Dans ce cas les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Shop by Malka, mais sont à la charge de l’Acheteur. Ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire. Il est donc conseillé à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix, de la date et des coordonnées du destinataire de la commande.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné. Shop by Malka confirmera l'acceptation de sa commande à l’Acheteur à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Shop by Malka se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure,
de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Shop by Malka ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Shop by Malka se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Shop by Malka ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

A défaut de disponibilité d’un produit, Shop by Malka s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués sur simple demande écrite, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement. 

6. Paiement

Shop by Malka met à la disposition de l'Acheteur plusieurs moyens de paiements:

-Paiement sécurisé par carte de crédit,
-PAYPAL: les coordonnées financières de l'Acheteur ne sont communiquées qu'à PayPal qui les protège grâce à des technologies anti-fraude réputées. Pour en savoir plus: 
http://www.paypal.fr/fr 

7. Livraison

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Shop by Malka tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Shop by Malka ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Shop by Malka ne sera en aucun cas tenus pour responsables si Le Client enfreignez ces lois.

L'Acheteur dispose de plusieurs mode de livraison:
- Colissimo Suivi: pour une livraison sous 48 à 72 heures en France métropolitaine et en Corse et sous 3 à 5 jours en Europe. 
- La poste

- Point relais

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du transporteur, du poids, de la taille et de la destination du colis. Ils sont à la charge de l'Acheteur et sont précisés au moment de la validation de la commande.

Shop by Malka s’engage, après confirmation d’une commande et validation du paiement, à faire parvenir au transporteur choisi les produits en stock commandés dans un délai de 72h ouvrées. Les commandes passées le vendredi, samedi et dimanche seront expédiées le lundi.

Les colis sont livrés à l'adresse précisée par l'acheteur.

L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de son colis en se connectant sur le site internet du transporteur choisi. En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage précisant où et quand le colis pourra être retiré sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Toute anomalie constatée au moment de la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé, produits cassés…), doit être immédiatement signalée au transporteur et par e-mail ou par courrier simple à Shop by Malka pour bénéficier de l’assurance prévue par le transporteur.

 

8. Retour

Un article ne vous satisfait pas ? Conformément aux normes françaises en vigueur, l'Acheteur particuliers dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour exercer son droit de "rétractation".

Préalablement à tout retour, l'Acheteur doit informer Shop by Malkade ses intentions par e-mail en précisant le numéro de commande ainsi que son souhait : échange, ou remboursement.

Adresse de retour:

Manon Darmon
SHOP BY MALKA - Service retours
23 RUE DU DOCTEUR BONHOMME 

69003 LYON

A moins que l'article livré soit défectueux ou ne corresponde pas à la référence commandée, les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur.

Pour que le retour soit accepté, l'article ne devra en aucun cas avoir subi une utilisation ni aucune modification empêchant sa re-commercialisation. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés avec leurs étiquettes d’origine. Il devra être restitué dans son emballage d'origine.

Les articles soldés ou en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Dans le cas d'un retour conforme Shop by Malka procèdera à l'échange de l'article ou remboursera à l'Acheteur dans un délai de 30 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. A défaut de conformité, l'article sera retourné à l'Acheteur, à ses frais.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux entreprises.

9. Protection des données personnelles

Dans le respect de la vie privée de l'Acheteur, Shop by Malka s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». 

Conformément à l'article 34 de cette même loi, Shop by Malka garantit à l'Acheteur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant, via l'Espace membre du site et/ou l'adresse e-mail de contact.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur shopbymalka.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur shopbymalka.com. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. 

10. Limite de responsabilité

Shop by Malka, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

shopbymalka.com est la propriété de la société Shop by Malka en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique mais Shop by Malka dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.